Les statuts - sionpetanque

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Les statuts

Le club
Statuts du club Sion Pétanque
 
Statuts du Club de pétanque « SION PETANQUE »

 
Chapitre I - Dispositions générales

Art. 1. Nom, siège et durée
Sous la dénomination club de pétanque « Sion Pétanque", il est fondé un club au sens des articles 60 ss du Code civil suisse.
Le siège du club est à Sion.
Sa durée est illimitée.

 
Art. 2. But
 Le club a pour but :
- de promouvoir et de développer la pratique. de la pétanque
- de défendre et de promouvoir l'esprit sportif
- de procurer à ses membres toutes les facilités pour la pratique de leur sport favori
- d'organiser des concours ou manifestations selon ses possibilités.

 
Art. 3. Affiliation
Le club fait partie de la F.S.P et de l'A.C,V.P.
Les présents statuts ne valent que dans la mesure où ils ne sont pas en contradiction avec des normes
impératives posées par les statuts de ces deux organisations.  
                                                                                                                               (
Chapitre II - Sociétariat
 
Art. 4. Membres
Peut-être reçu comme membre du club, toute personne s'Intéressant à la pétanque. Les personnes
licenciées doivent être libre de passage et ne peuvent être reçues comme membres que sur présentation
de la lettre sortie de leur club précédent.
 
Les membres se répartissent selon les catégories suivantes:
- actifs
- juniors
- cadets
- d'honneurs
- passifs

Art. 5. Admission
Les demandes d'admission doivent être présentées au président par écrit. Celui-ci les soumet, avec
préavis, il l'assemblée générale qui statue.
Le comité peut accepter une admission à titre provisoire et sous réserve de la décision de l'assemblée
générale.

Art. 6. Démission
Pour être valables les démissions doivent être adressées au président par écrit avant le 30 septembre.

Art. 7. Exclusion
Peuvent être exclus du club, par le comité, les membres qui ne respectent pas leurs obligations de
sociétaire, ou qui d'une autre manière portent préjudice aux buts du club, de la F.S.P. ou de l'A.C.V.P.
Le recours à l'assemblée générale demeure réservé.
 
Chapitre  III - Organisation

Art. 8. Organes sociaux
Les organes de la société sont:
a)  l'assemblée générale
b)  le comité
c)  les vérificateurs de comptes

Art. 9. Assemblée générale Attributions
L'assemblée générale est le pouvoir suprême du club. Elle a notamment les attributions su.vantes:
- approbation du procès-verbal
- approbation des comptes
- décharge au comité et aux vérificateurs de comptes
- fixation de la prime d'entrée,
- fixation des cotisations annuelles et des autres obligations financières des membres
- décision sur l'admission, la démission ou l'exclusion des membres
- élection du comité et du président
- modification ou révision des statuts
- décision relative à tout objet figurant à t'ordre du jour
- décision relative a la proposition d'un membre durant l'assemblée générale

Art. 10. Réunion et convocation
Les membres du club se réunissent en assemblée générale ordinaire, sur convocation du comité, une
fois par an avant le 1"' novembre.
Les membres se réunissent en assemblé e générale extraordinaire sur convocation du comité aqrssant
de lui-même ou à la demande écrite de 10 membres ayant droit de vote.
Les convocations s'effectuent dix jours au plus tard avant l'assemblée générale, par avis personnel et
avec indication de l'ordre du jour.

Art. 11. Délibérations
L'assemblée générale et les assemblées extraordinaires peuvent valablement délibérer quel que soit le
nombre des membres présents.
Chaque membre a droit à une voix,
les membres juniors, cadets et les membres passifs n'ont pas droit de vote.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, En cas d'égalité de voix, celle du
président est prépondérante.
Le vote se fait, en règle générale, à mains levées. 11 s'effectue par bulletin secret à la demande de dix
membres présents ayant droit de vote.

Art. 12. Comité, composition et nomination
Le comité se compose de 5 membres au moins, élus par l'assemblée générale pour une période de
deux ans. Tous sont rééligibles.
Le président est nommé par l'assemblée générale; les autres tâches sont réparties entre les membres,
par le comité lui-même.
Seuls les membres en possession d'une licence peuvent faire partie du comité.

Art. 13. Attributions
Le comité gère les affaires du club et il notamment les attributions suivantes:
-        examen des demandes d'admission;
-        surveillance de l'activité des membres;
-        gérance de la fortune sociale et sauvegarde des intérêts du club'
-        représentation du club dans ses rapports avec les tiers; ,
-        prise de toute mesure utile en cas de nécessité;
-        préparation et convocation de l'assemblée générale;
-        établissement du programme d'activité,
-        établissement des comptes
-        encouragement et promotion de la pratique de la pétanque;

Art. 14. Réunion et délibérations
Le comité se réunit sur convocation du président, ou à la demande de deux de ses membres.
Les décisions sont prises il la majorité des membres présents. En cas d'égalité de voix celle du
président départage.

Art. 15. Cotisationsons
Le comité peut nommer des commissions ad hoc pour l'étude de certains problèmes ou l'organisation
de manifestations.

Art. 16. Représentation
Le club est engagé à l'ègard des tiers par la signature du président et d'un membre comité.

Art. 17. Vérificateurs de comptes
Les vérificateurs de comptes et un suppléant sont nommés pour deux ans par l'assemblée générale
mais de manière avoir un membre ayant fonctionné comme tel. Ils sont chargés
d'examiner tes comptes du club et de présenter un rapport sur cet objet à l'assemblée générale. Les
vérificateurs sortant ne sont pas immédidiatement rééligibles. Les vérificateurs des comptes
sont convoqués par le caissier du club 10 jours avant l'assemblée générale.
 
Chapitre IV - Finances
 
Art. 18. Ressources financières
Les ressources financières du dub sont constituées par:
-       contributions des membres
-       le produit des manifestations organisées per club ou en sa faveur
-       le revenu de la a fortune sociale
-       les dons et subsides éventuels.

Art. 19 Contributions des membres
La prime d'entrée, la cotisation annuelle et le coût de la licence de jeu sont fixées chaque année par
l'assemblée générale, sur proposition du comité
Le comité fixe les dates d'échéances de ces contributions.
Il ne sera pas délivré de lettre de sortie aux membres qui ne sont pas en règle financièrement avec le club.

Chapitre V - Dispositions finales
 
Art. 20. Révision des statuts
L’assemblée générale peut modifier en tout temps les statuts du club, pour autant que
cet objet figure sur l’ordre du jour.
Les décisions se prennent à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 21 Dissolution
La dissolution du dub ne peut être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cette
effet, et réunissant les tiers des membres ayant droit de vote, La décision de dissolution est
prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle
assemblée extraordinaire peut être convoquée ; elle pourra prendre la décision de la
dissolution, quelques soit le nombre de membres
En cas de dissolution ou club, l'assemblée générale décide de l'emploi de la fortune sociale.
 
Ainsi adopté en assemblée générale constitutive à Sion, le 30 mars 2007

 
Le Président
Denis Berthos
 
Le secrétaire
Fellay Pierrot
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